Présentation

Qu’est ce que la SRIAS ?

Dans la Fonction Publique d’Etat, l’ACTION SOCIALE, culturelle et de loisirs repose sur les politiques d’action sociale propres à chaque ministère et sur la politique d’action sociale en interministériel impulsée par le CIAS : Comité Interministériel d’Action Sociale.

Depuis 1983, les fonctionnaires «  participent à la définition et à la gestion de l’action sociale, culturelle, sportive et de loisirs dont ils bénéficient ou qu’ils organisent » (art 9 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983).

Depuis 2006, de nouveaux textes ont confirmé l’importance et le rôle donnés au CIAS et aux SRIAS : Sections Régionales Interministérielles d’Action Sociale.

« L’action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents de l’Etat et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles » (art 6 du décret n°2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat).

LogoSRIAS3cm  C’est dans ce cadre que la SRIAS s’adresse spécifiquement aux agents de l’Etat du Nord Pas de Calais actifs ou retraités, en complément de ce que leur offre déjà leur propre administration.

La SRIAS est composée de représentants du personnel désignés par les organisations syndicales (13 titulaires et 13 suppléants) et de représentants de l’administration (12 titulaires et 12 suppléants).

Le Président (sur proposition des organisations syndicales) et les membres de la SRIAS sont nommés par arrêté du Préfet de Région.

Les Présidents de la SRIAS Nord Pas de Calais :

Romuald DELIENCOURT (FO) élu du 1/07/ 2009 au 1/07/2012 

Philippe GANTOIS (CFE-CGC) élu du 1/07/2012 au 1/07/2015

Pascal MARIE (CGT) élu à compter du 1/07/2015

La SRIAS Nord Pas de Calais est constituée de 7 commissions de travail : Logement, famille-petite enfance, restauration, vacances-loisirs, retraités, prospective-innovation et communication, sport-culture, qui se réunissent régulièrement.  

A qui s’adresse la SRIAS ?

Peuvent  bénéficier des actions menées par la SRIAS, l’ensemble des agents rémunérés sur le budget de l’Etat c’est à dire : 

Sous réserve de conditions particulières, ces agents peuvent également bénéficier de PIM : Prestations Inter Ministérielles d’action sociale à règlementation commune  (prestations d’aide à la restauration, à la famille, subvention pour séjours d’enfants, allocation pour enfant en situation de handicap)

Le tableau des PIM 2017 en pièce jointe ci dessous. 

Ces actions et ces prestations s’adressent aux agents payés par les ministères et par les universités et non à ceux payés sur les fonds propres des établissements (EPA, EPIC, Agences…) qui doivent pouvoir bénéficier de l’action sociale propre de ces organismes. Les agents publics des ARS (Agences Régionales de Santé) ont accès aux CESU et Chèque-Vacances. Les EPLE (Etablissement Public Local d’Enseignement) ont accès aux Chèque-Vacances. 

Pour s’assurer de l’éligibilité à l’ASI: Action Sociale Interministérielle, c’est le code MIN qui fait foi (code ministère d’appartenance). C’est ce code qui est demandé par les prestataires du CESU, de l’AIP, des Chèques-Vacances.

La liste des codes MIN en pièce jointe ci dessous.

Vous trouverez ce code MIN en haut à gauche de votre bulletin de paie.

 

Les missions de la SRIAS

La SRIAS propose des actions à entreprendre, particulièrement des actions innovantes et des expérimentations dans le cadre d’un budget annuel déconcentré, dans le respect des orientations du CIAS.

Les budgets et les actions sont soumis à l’approbation de la DGAFP : Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique :

LOGO DGAFP    http://www.fonction-publique.gouv.fr

La réalisation des actions se fait en étroite collaboration avec les services du Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) et des administrations qui collaborent à leur mise en œuvre.

Elle est compétente pour traiter de l’ensemble des actions collectives inter administratives :

La SRIAS agit en complément des actions mises en œuvre par chaque ministère pour ses agents.

La SRIAS n’attribue pas d’aides directes ou de prêts aux agents.

Vous trouverez ci-joint le dépliant des prestations sociales de la fonction publique d’état.

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